Suis-je concerné ?
Peuvent faire partie de l’association toutes les entreprises comprises dans le secteur géographique et professionnel du service de santé au travail. Cette adhésion est obligatoire dès lors qu’elles emploient un salarié quelles que soient la nature et la durée du contrat.
Comment adhérer ?
La demande d’admission incombe à l’employeur et est de sa responsabilité. L’association délivre alors un bulletin d’adhésion. La signature de ce bulletin implique l’engagement ferme de se conformer aux statuts, au règlement intérieur et aux décisions du Conseil d’Administration. A ce dossier doit être joint obligatoirement le paiement correspondant aux droits d’adhésion et à la cotisation annuelle. Tout dossier incomplet sera retourné à l’entreprise.
Montant des droits d’adhésion
Le montant des droits d’adhésion, fixé par le Conseil d’Administration, est proportionnel au nombre de salarié présent dans l’entreprise. Ces droits ne sont versés qu’une seule fois et s’élèvent à 20 € HT par salarié.
En cas de changement
En cas de changement dans la situation du membre adhérent, sans changement de numéro de SIRET, il ne sera pas réclamé un nouveau droit d’adhésion.
Le changement dans la situation d’un membre déjà adhérent avec changement du numéro de SIRET implique le versement de nouveaux droits d’adhésion, sauf en cas de transfert d’établissement ou d’ouverture de nouveaux établissements dans le ressort géographique de l’Association.