Objectifs de la DOE
La déclaration obligatoire des effectifs permet d’assurer le suivi de santé de vos salariés et de calculer le montant de votre cotisation pour l’année à venir. Cette mise à jour de vos effectifs est essentielle pour organiser le suivi médical des salariés dans les meilleures conditions.
Quand et comment ?
Centres de Morlaix, Landivisiau, Saint-Pol-de-Léon
Comme l’an dernier et à partir du 09 janvier 2023, les adhérents rattachés aux centres de Morlaix, Landivisiau et Saint-Pol-de-Léon sont invités à réaliser leur DOE en ligne depuis le portail adhérent.
Si vous rencontrez des difficultés pour vous connecter, Contactez notre support par mail ou en appelant au 02 98 88 04 07.
Centres de Guipavas, Quimper, Pleyben
Cette année, la demande de déclaration des effectifs a été envoyée au format papier. À partir de janvier 2024, cette opération devra se faire obligatoirement via le portail adhérents qui est en cours d’installation pour les adhérents rattachés aux centres de Guipavas, Quimper et Pleyben.
Informations à renseigner
- Données administratives de votre entreprise (adresse, SIRET, APE, e-mail).
- Données relatives à vos salariés : nom, prénom, date de naissance, type de contrat en cours (CDD, CDI), date d’entrée, date de sortie.
- Intituler exactement les postes de travail; cette mention est indispensable à la délivrance de l’avis d’aptitude.
- Préciser le code PCS relatif au poste (3chiffres + 1 lettre). Aide disponible sur le site de l’INSEE.
- Préciser le type de surveillance de vos salariés en fonction des risques auxquels ils sont exposés :
- SIR = salarié soumis à un Suivi Individuel Renforcé
- SIA = salarié soumis à un Suivi Individuel Adapté
- SIS = salarié soumis à un Suivi Individuel Simple
- Préciser obligatoirement le motif du SIR.
- Veiller à maintenir dans vos effectifs les salariés dont le contrat de travail est suspendu (maladie, congé maternité…).
